1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site Emmaüs Blois.

Vendeur :

Emmaüs Blois
Adresse : 124 bis RN 152 – 41000 Saint-Denis-sur-Loir
Téléphone : 02 54 74 46 03 
E-mail : emmaus.blois@orange.fr
Association loi 1901.

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’objets de seconde main proposés par Emmaüs Blois.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont majoritairement des biens d’occasion.

Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée et de photographies permettant à l’acheteur d’en connaître les caractéristiques essentielles.

Les photographies ont une valeur illustrative et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur pour de légères différences d’apparence.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

5. Commande

Toute commande validée vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

La vente est réputée définitive après paiement intégral.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Emmaüs Blois ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le client doit informer Emmaüs Blois de sa décision par écrit avant l’expiration de ce délai.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement sera effectué après réception et vérification du produit retourné.

8. Échanges et remboursements

Les produits étant majoritairement des biens d’occasion uniques :

• aucun échange n’est possible ;
• aucun remboursement n’est accordé en dehors du cadre légal du droit de rétractation ;
• aucune reprise n’est effectuée après expiration du délai légal de rétractation.

Tout produit retourné doit être renvoyé dans son état d’origine.

9. État des produits

Les biens vendus sont des produits de seconde main.

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance de leur description, de leur état général et des éventuels défauts mentionnés sur la fiche produit avant validation de sa commande.

Aucune réclamation ne pourra être acceptée concernant les défauts apparents clairement décrits avant la vente.

10. Responsabilité

Emmaüs Blois ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.

11. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

12. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.